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Le diagnostic gaz est obligatoire pour toutes opérations immobilières depuis le 1er novembre 2007.

Il concerne les installations intérieures de gaz réalisées depuis plus de 15 ans. Objectif : évaluer les risques afin d'assurer la sécurité du logement. Ce diagnostic, qui s'applique à l'immobilier ancien, est un contrôle de sécurité et non pas de conformité; durée de validité : 3 ans.

Le diagnostic porte sur 4 secteurs: la tuyauterie fixe (contrôle de fuite ...), le raccordement en gaz des appareils, la ventilation des locaux (amenées d'air, sorties d'air ...) et la combustion.
Ainsi, les installations de chauffage, production d'eau chaude, appareils fixes de cuisson… vont être vérifiés par des diagnostiqueurs certifiés. Ils baseront leur diagnostic sur les éléments visuels et accessibles en suivant la norme XP P 45-500.

Enfin, si des anomalies sont recensées et qu’elles présentent un Danger Grave et Immédiat (DGI), l’opérateur devra bloquer l’alimentation en gaz, étiqueter les appareils dangereux, expliquer aux utilisateurs les conséquences et les risques encourus en cas d’utilisations des appareils (fuite de gaz, intoxication…), informer immédiatement le distributeur et faire un rapport.
Toutefois, les différents contrôles ne s'appliqueront pas aux parties communes et aux installations collectives de production de chaleur ou d'eau chaude ni aux appareils mobiles alimentés par une bouteille de gaz.
Ce diagnostic gaz devrait être suivi en 2008 par le diagnostic électrique de l’installation intérieure si celle-ci date de plus de 15 ans.
A noter que de nombreux diagnostics (termites, plomb, risques naturels…) sont obligatoires depuis une dizaine d’années. Afin de faciliter leur mise en œuvre, ils doivent être regroupés dans un dossier de diagnostics techniques et joints selon leurs obligations à la promesse de vente ou au contrat de location.

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